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# Une tribune collective appelle à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- URL: https://www.decibelavocat.com/une-tribune-collective-appelle-a-lordre-du-jour-de-lassemblee-nationale-de-la-proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-presomption-dutilisation-des-contenus-culturels-par-les-fo/
- Published: 2026-04-30T05:00:56.000Z
- Updated: 2026-04-30T06:03:18.000Z
- Description: Une tribune collective appelle à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Author: Alexandre Beaussier
- Tags: Actualité, AI, droit d'auteur, IA, intelligence artificielle, édition musicale, contrefaçon

La [proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle](https://www.decibelavocat.com/adoption-dune-proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-presomption-dutilisation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-dintelligence-artificielle/) a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 8 avril.

Bien qu'elle ait été transmise le lendemain à l'Assemblée nationale, son examen par les députés n'est pas garanti. En effet, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sénatoriale n'est ni automatique, ni obligatoire.

C'est en réaction au risque que cette proposition de loi ne soit jamais débattue et votée à l'Assemblée nationale qu'intervient cette tribune collective, dont le texte est disponible [ici](https://presse.sacem.fr/tribune-collective-de-la-culture-et-de-la-presse-sur-la-presomption-dutilisation-des-oeuvres-par-les-ia/?lang=fr&ref=decibelavocat.com).

Au moment de la publication de cet article, elle a recueilli plus 20 000 signatures et a reçu le soutien de la plupart des sociétés de gestion collective d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM, etc.).

Elle peut être signée [ici](http://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdn3N75-2Um0CxoJxukf4YZM6ttP9OTjGCls6VP7lGiVFEyfA/viewform?ref=decibelavocat.com).