DECIBEL Avocat
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines d'accompagnement
  • Le Blog Decibel
    • Notions fondamentales
    • Actualités
    • Jurisprudence
  • Contact
Sign in Subscribe

Le Son du Droit devient Le Blog DECIBEL

Le Son du Droit devient Le Blog DECIBEL

  • Alexandre Beaussier

Alexandre Beaussier

30 sept. 2026

This post is for subscribers only

Subscribe now

Already have an account? Sign in

SUNO condamnée par une juridiction allemande pour son utilisation du catalogue de la GEMA

SUNO condamnée par une juridiction allemande pour son utilisation du catalogue de la GEMA

Le 31 juillet 2026, la 42éme chambre civile du tribunal de Munich a fait droit aux demandes formées par la GEMA, équivalent allemand de la SACEM, à l'encontre de SUNO, société américaine de génération de musique par intelligence artificielle
02 août 2026 2 min read
Une tribune collective appelle à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Une tribune collective appelle à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Une tribune collective appelle à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
30 avr. 2026 1 min read
Adoption d'une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Adoption d'une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Le 8 avril dernier 2026, le Sénat a adopté une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
20 avr. 2026 2 min read
DECIBEL Avocat © 2026
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
Powered by Ghost