1. Éditeur du site
Le site est édité par Alexandre Beaussier, Avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Paris.
- Nom commercial : Décibel Avocat
- Adresse du cabinet : 4, rue Cambon, 75001 Paris
- Téléphone : 06.03.21.47.49
- Email : a.beaussier@decibelavocat.com
- Statut : entrepreneur individuel
- N° SIRET : 84938198300022
2. Directeur de la publication
Alexandre Beaussier.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Ghost Foundation, 160 Robinson Road, #14-04 SBF Center, Singapore, 068914
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Décibel Avocat, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
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6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par le Conseil National des Barreaux, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur à la consommation du CNB (Madame Sandra Werey)
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Décibel Avocat par une réclamation écrite.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les traitements de données personnelles réalisés via le site decibelavocat.com sont effectués conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Dans le cadre de l'utilisation du site, Alexandre Beaussier peut être amené à traiter des données personnelles, notamment à l'occasion d'une demande de contact, d'une prise de rendez-vous, d'une inscription à une newsletter, ou plus généralement dans le cadre de la relation précontractuelle ou contractuelle avec le cabinet.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux sous-traitants, aux éventuels transferts hors Union européenne, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Alexandre Beaussier à l'adresse suivante : a.beaussier@decibelavocat.com
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.
8. Limitation de responsabilité
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