Dernière mise à jour : le 26 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site decibelavocat.com sur la manière dont DECIBEL AVOCAT collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont effectués conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est : Alexandre Beaussier
Adresse professionnelle : 47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris
Représentée par Monsieur Alexandre Beaussier, Avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Paris sous le numéro de toque A0966
Courriel : a.beaussier@decibelavocat.com
Téléphone : 06 03 21 47 49
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives à la présente politique ou au traitement des données personnelles sont traitées directement par Alexandre Beaussier, à l'adresse ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et vos échanges avec le cabinet, DECIBEL AVOCAT peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- données d'identification : nom, prénom
- données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale
- données professionnelles : profession, structure d'exercice, secteur d'activité ;
- informations transmises dans le cadre d'une demande de contact, d'une prise de rendez-vous ou d'une demande de devis ;
- données nécessaires à la gestion d'une relation précontractuelle ou contractuelle
- données de facturation et de paiement, lorsque cela est applicable
- données relatives aux échanges avec le cabinet et, le cas échéant, aux dossiers confiés
- données de connexion, de navigation et d'utilisation du site, dans les conditions précisées à l'article relatif aux cookies et traceurs.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, de renseignement ou de prise de rendez-vous
- analyser une demande préalable afin de déterminer si le cabinet peut intervenir
- vérifier l'absence de conflit d'intérêts avant l'acceptation d'une mission
- établir un devis, une proposition d'intervention ou une convention d'honoraires
- assurer l'exécution des missions confiées au cabinet
- assurer la gestion administrative et comptable des dossiers
- adresser des communications relatives aux publications du blog du cabinet, dans le cas où vous vous inscrivez à la newsletter
- améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'expérience d'utilisation du site
- mesurer l'audience du site, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, ordinales et déontologiques applicables à la profession d'avocat
- assurer la défense des droits et intérêts du cabinet en cas de difficulté, litige ou contentieux.
4. Bases légales des traitements
Selon les traitements concernés, DECIBEL AVOCAT fonde le traitement des données personnelles sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- l'exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu'une personne contacte le cabinet afin d'obtenir des informations, un devis ou un rendez-vous
- l'exécution d'un contrat, notamment dans le cadre des missions confiées au cabinet
- le respect d'obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, ordinales ou déontologiques applicables à la profession d'avocat
- l'intérêt légitime du cabinet, notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients, sécuriser le site, prévenir les fraudes, conserver la preuve des échanges et défendre ses droits
- le consentement, notamment pour l'inscription à la newsletter du blog ou pour le dépôt de cookies et traceurs non strictement nécessaires
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données demandées dans le formulaire de contact du site peuvent être obligatoires ou facultatives.
Lorsque certaines données sont obligatoires, elles sont nécessaires au traitement de la demande concernée. À défaut de communication de ces informations, DECIBEL AVOCAT pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande, de proposer un rendez-vous ou d'exécuter la prestation sollicitée.
Les données facultatives permettent d'améliorer la compréhension de la demande ou la qualité du suivi.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Monsieur Alexandre Beaussier et, le cas échéant, aux collaborateurs ou confrères habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site (Ghost Foundation)
- prestataires de messagerie électronique
- outils de prise de rendez-vous, le cas échéant
- prestataires de paiement, le cas échéant
- experts, avocats confrères, notaires, traducteurs ou consultants intervenant sur un dossier, avec votre accord
- autorités judiciaires, administratives, ordinales ou réglementaires, lorsque la loi l'exige.
Les prestataires intervenant pour le compte de DECIBEL AVOCAT agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ils sont tenus de traiter les données uniquement sur instruction du cabinet et de respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
DECIBEL AVOCAT ne vend pas les données personnelles des utilisateurs de son site.
7. Secret professionnel et confidentialité
Alexandre Beaussier exerce une profession réglementée et est soumis au secret professionnel de l'avocat, prévu par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.
Les informations communiquées au cabinet dans le cadre d'une demande, d'un échange précontractuel ou d'une mission sont traitées avec un haut niveau de confidentialité, dans le respect des règles légales, réglementaires, ordinales et déontologiques applicables à la profession d'avocat. Ce secret professionnel s'impose indépendamment des dispositions du RGPD et peut, dans certains cas, encadrer les modalités d'exercice de vos droits sur les données figurant dans un dossier.
L'utilisation du site, l'envoi du formulaire de contact ou la prise de contact avec le cabinet ne crée toutefois pas, à eux seuls, une relation avocat-client.
Toute mission confiée au cabinet suppose une acceptation expresse du cabinet, la vérification préalable de l'absence de conflit d'intérêts et, sauf exception prévue par les textes applicables, la conclusion d'une convention d'honoraires.
8. Transferts de données hors Union européenne
Certains outils ou prestataires utilisés par DECIBEL AVOCAT peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou impliquer l'accès à certaines données depuis un pays tiers.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, DECIBEL AVOCAT veille à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
Une copie de ces garanties, ou l'indication du lieu où elles ont été mises à disposition, peut être obtenue sur demande adressée au cabinet à l'adresse mentionnée à l'article 1.
9. Durées de conservation
DECIBEL AVOCAT conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, ordinales, déontologiques ou à la défense de ses droits.
À titre indicatif :
- les données relatives aux demandes de contact ou de prise de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée
- les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif
- les données relatives aux clients et aux missions confiées sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq ans à compter de la fin de la mission, conformément au délai de prescription de la responsabilité civile professionnelle de l'avocat (article 2225 du Code civil)
- les données de facturation et pièces comptables sont conservées pendant dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce
- les données relatives aux newsletters sont conservées jusqu'à la désinscription
10. Absence de décision automatisée et de profilage
DECIBEL AVOCAT ne met en œuvre, dans le cadre du site, aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative, ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données personnelles
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l'effacement des données
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition au traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet
- droit d'opposition à la prospection
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès
Ces droits peuvent être exercés auprès de DECIBEL AVOCAT :
Par courriel : a.beaussier@decibelavocat.com
Par courrier : DECIBEL Avocat, 47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris
La demande doit préciser le droit exercé et les données ou traitements concernés.
En cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne à l'origine de la demande, DECIBEL AVOCAT pourra solliciter des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.
L'exercice de certains de ces droits sur des données figurant dans un dossier peut, le cas échéant, être limité par les règles relatives au secret professionnel de l'avocat.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté DECIBEL AVOCAT, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de tout recours juridictionnel.
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715,75334 Paris cedex 07. La réclamation peut également être effectuée via le site www.cnil.fr.
13. Sécurité des données
DECIBEL AVOCAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment celles relevant du secret professionnel.
Ces mesures visent notamment à prévenir l'accès non autorisé, l'altération, la perte, la divulgation ou la destruction des données personnelles.
L'utilisateur reconnaît toutefois que la transmission d'informations sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Il lui appartient de veiller à la sécurité de ses propres équipements, logiciels, accès et mots de passe.
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D'autres peuvent être utilisés, selon les outils effectivement déployés, pour mesurer l'audience ou améliorer l'expérience de navigation.
Cookies strictement nécessaires. Ils peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
Cookies soumis au consentement. Les cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d'audience non exemptés, ne sont déposés qu'après le consentement préalable de l'utilisateur.
Dans le cas où de tels cookies soumis au consentement seraient utilisés par le site, l'utilisateur en serait informé par un module de gestion du consentement lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.
15. Newsletter et réseaux sociaux
Lorsque l'utilisateur s'inscrit à une newsletter ou sollicite l'envoi d'informations, DECIBEL AVOCAT peut utiliser son adresse électronique pour lui adresser les contenus demandés, sur la base de son consentement.
L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans les communications reçues ou en contactant le cabinet.
Le cabinet peut par ailleurs être présent sur des réseaux sociaux (notamment Instagram) pour la diffusion de contenus liés à son activité. Les interactions sur ces plateformes sont soumises aux politiques de confidentialité propres à chaque réseau social.
16. Données relatives aux paiements
Lorsque des paiements sont proposés via le site ou via des outils tiers, les données nécessaires au paiement sont traitées par le ou les prestataires de paiement concernés.
DECIBEL AVOCAT n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire de l'utilisateur.
17. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des outils de prise de rendez-vous ou des réseaux sociaux.
DECIBEL AVOCAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
18. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs. DECIBEL AVOCAT ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si un parent ou un titulaire de l'autorité parentale estime que des données relatives à un mineur ont été transmises au cabinet, il peut en demander la suppression à l'adresse mentionnée à l'article 1.
19. Modification de la politique de confidentialité
DECIBEL AVOCAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
20. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
DECIBEL Avocat, 47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris
Courriel : a.beaussier@decibelavocat.com
Téléphone : 06 03 21 47 49